Vie municipale /
PLU

Plan Local d'Urbanisme

Démarche

Le POS (Plan d'Occupation des Sols) étant devenu caduque depuis le 27 mars 2017, la commune a décidé d'entreprendre l'établissement d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme), par délibération du conseil municipal.

L'élaboration du PLU s'est déroulée en plusieurs phases jusqu'à sa finalisation, en intégrant à chaque étape la participation de la population :

- Diagnostic du territoire communal et enjeux du PLU

- PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

- Zonage et Règlement

Puis est arrivée la phase administrative : consultation des Personnes Publiques : Etat, SCOT (Schéma de COhérence Territoriale, chambres consulaires, etc. avec leurs remarques et recommandations.

Nous avons favorisé la concertation et l'information auprès de la population :

- Information régulière diffusée dans la Crazette et sur le site internet communal, au fur et à mesure de l'avancement du projet

- Mise à disposition du public, en mairie, du registre des observations

- Une réunion publique à la fin de chaque étape principale. Nous avons, lors de ces réunions, présenté le diagnostic et les éléments de cadrage juridique, les réflexions du PADD, et l'arrêt de projet du PLU.

La dernière étape de la réalisation du PLU - l'enquête publique - est maintenant en cours.

Rapport et conclusions de l'enquête publique

Conclusions du commissaire enquêteur

Le PLU devient le PLUi

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme), après enquête publique et approbation du conseil municital, a été transféré à la communauté de communes SMVIC (Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté), suivant la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

Le PLU est maintenant remplacé par le PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal).
Il passe sous la responsabilité de la communauté de communes.

La délibération du conseil communautaire est disponible ici